Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 7.2
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Texte intégral
7.2.Un débat peut suivre, que le président peut clore lorsqu’il estime être suffisamment renseigné. Si l’intervention est fondée, il prend les mesures appropriées. Le président peut également déclarer l'incident clos à tout moment.
2024, R.V.Q. 3385, a. 2.
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